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Section 2
Le corps de conception et de direction et les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé
60
Section parente
Chapitre 1
Les dérogations aux temps de travail et de repos
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Sous-section 1
En cas d'événements d'une particulière gravité
61
Sous-section 1 : En cas d'événements d'une particulière gravité
Sous-section 2 : En cas d'événements durables et d'une gravité exceptionnelle
