Il peut être dérogé aux garanties minimales pour des missions spécifiques comme les missions d'escorte, les poursuites d'investigation et les renforts d'effectifs hors résidence administrative, les forces mobiles en déplacement, les missions des services d'intervention, les missions de protection et d'accompagnement des personnalités en/ou hors résidence administrative.
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Cette dérogation s'accompagne de trois obligations :
- les agents bénéficient au plus tard et immédiatement après 12 jours de travail d'un repos hebdomadaire de 24 heures, dérogeant ainsi aux 35 heures de repos hebdomadaire, et de la restitution des repos journaliers manqués ;
- les agents sont neutralisés à l'issue de la mission pour assurer la restitution des repos manqués ;
- les missions visées dans cet article font l'objet d'une validation et d'un contrôle par l'autorité hiérarchique, le temps de travail n'étant pas enregistré en temps réel dans l'application nationale.
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