Section 1 : Le régime de permanence

Section 2 : Le cadre et régime de compensation de la permanence

Section 3 : Le régime d'astreinte

Section 4 : Le rappel au service et le report de repos

Section 5 : Le dépassement horaire

Section 6 : Les modalités de récupération des repos compensateurs de services supplémentaires

Section 7 : Indemnisation des repos compensateurs de services supplémentaires

Section 8 : Les agents à temps partiel