Arrêté du 5 septembre 2019

Annexe

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2020

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 212 du 12 septembre 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039079589

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 juillet 2021

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 212 du 12 septembre 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w9XRrJkbIS16Nv5rtS8lNr0b44nCT_x74HgoJW7H6dA=

Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :

2. Le régime d'astreinte
2.1. Périodes et indemnisations

Le tableau ci-après définit les différentes périodes d'astreintes autorisées et leur indemnisation :

Indemnisation CCD CC
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
CC CEA PATS
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
PATS ADS Contractuels
Jour de semaine
de 6 heures à 21 heures
et hors plages horaires
de travail programmées
sur la base de 7h
Néant Néant 5,75 5,75 5,75 5,75 Exclus des astreintes 5,75
Nuit (21h-6h) 11,09 11,09 11,09 11,09 11,09
Repos compensateur
sur la base de 15h
(6h-21h)
18,47 18,47 18,47 18,47 18,47
Repos légal/ Jour férié (*) sur la base de 15h
(6h-21h)
24,63 24,63 24,63 24,63 24,63
1 semaine complète 149,48 149,48 149,48 149,48 149,48

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une indemnité de 24,63 euros est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.2. Compensations horaires d'astreinte

Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :

Compensation
horaire
CCD CC
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
CC CEA PATS
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
PATS ADS Contractuels
Jour de semaine
de 6h à 21h
et hors plages horaires
de travail programmées
sur la base de 7h
Néant Néant 00h33 00h33 00h33 00h33 Exclus des astreintes 00h33
Nuit (21h-6h) 1h04 1h04 1h04 1h04 1h04
Repos compensateur
sur la base de 15h
(6h-21h)
1h47 1h47 1h47 1h47 1h47
Repos légal/ Jour férié (*)
sur la base de 15h
(6h à 21h)
2h23 2h23 2h23 2h23 2h23
1 semaine complète 14h27 14h27 14h27 14h27 14h27

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une compensation horaire de 2 h 23 est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.3. Compensations horaires d'intervention et de télé-intervention

Le temps d'intervention ou de télé-intervention ouvre droit à une compensation horaire à hauteur du temps de travail réellement effectué.
Dans le cadre d'un rappel sur astreinte, l'agent bénéficie d'une heure forfaitaire de trajet valant aller-retour entre son domicile et sa résidence administrative. Lorsque l'agent doit se déplacer, le temps de travail du rappel sur astreinte se comptabilise après l'arrivée théorique de l'agent à son service.

Créé le 1 janvier 2025

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 212 du 12 septembre 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w9XRrJkbIS16Nv5rtS8lNr0b44nCT_x74HgoJW7H6dA=

"Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :

2. Le régime d'astreinte
2.1. Périodes et indemnisations

Le tableau ci-après définit les différentes périodes d'astreintes autorisées et leur indemnisation :

Indemnisation CCD CC
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
CC CEA PATS
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
PATS ADS Contractuels
Jour de semaine
de 6 heures à 21 heures
et hors plages horaires
de travail programmées
sur la base de 7h
Néant Néant 5,75 5,75 5,75 5,75 Exclus des astreintes 5,75
Nuit (21h-6h) 11,09 11,09 11,09 11,09 11,09
Repos compensateur
sur la base de 15h
(6h-21h)
18,47 18,47 18,47 18,47 18,47
Repos légal/ Jour férié (*) sur la base de 15h
(6h-21h)
24,63 24,63 24,63 24,63 24,63
1 semaine complète 149,48 149,48 149,48 149,48 149,48

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une indemnité de 24,63 euros est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.2. Compensations horaires d'astreinte

Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :

Compensation
horaire
CCD CC
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
CC CEA PATS
Art. 10
du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
PATS ADS Contractuels
Jour de semaine
de 6h à 21h
et hors plages horaires
de travail programmées
sur la base de 7h
Néant Néant 00h33 00h33 00h33 00h33 Exclus des astreintes 00h33
Nuit (21h-6h) 1h04 1h04 1h04 1h04 1h04
Repos compensateur
sur la base de 15h
(6h-21h)
1h47 1h47 1h47 1h47 1h47
Repos légal/ Jour férié (*)
sur la base de 15h
(6h à 21h)
2h23 2h23 2h23 2h23 2h23
1 semaine complète 14h27 14h27 14h27 14h27 14h27

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une compensation horaire de 2 h 23 est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.3. Compensations horaires d'intervention et de télé-intervention

Le temps d'intervention ou de télé-intervention ouvre droit à une compensation horaire à hauteur du temps de travail réellement effectué.
Dans le cadre d'un rappel sur astreinte, l'agent bénéficie d'une heure forfaitaire de trajet valant aller-retour entre son domicile et sa résidence administrative. Lorsque l'agent doit se déplacer, le temps de travail du rappel sur astreinte se comptabilise après l'arrivée théorique de l'agent à son service."

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2024 (NOR : INTC2422658A) : "Le point : « 2.3-le temps d'intervention » du 2 du II de l'annexe du même arrêté est abrogé."

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Annexe