Section 1 : Principes généraux liés aux dérogations

Section 2 : Le corps de conception et de direction et les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé

Section 3 : Les dérogations dues aux circonstances exceptionnelles

Section 4 : Les dérogations liées aux missions spécifiques

Section 5 : Les dérogations liées aux contraintes des régimes de travail de nuit

Section 1 : Définition des repos manqués

Section 2 : Principes régissant la restitution des repos manqués

Section 3 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers manqués suite à des dépassements horaires non compensés des personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Section 4 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers et hebdomadaires manqués des personnels du corps de conception et de direction (CCD) et du corps de commandement (CC) chefs de service (article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)