Arrêté du 5 septembre 2019

Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS
Chapitre 1er : Régimes hebdomadaires
Chapitre 2 : Régimes cycliques
Chapitre 3 : Les différents droits à congés et repos