JORF n°0210 du 11 septembre 2014

Article 7

Article 7

L'arrêté du 5 mai 1997 relatif à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 mai 1997 relatif à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts est abrogé.