Arrêté du 5 mai 1997

Article 5

Abrogé12 septembre 2014

Créé le 14 mai 1997

Le directeur général de l'Office national des forêts et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 7

En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au jeudi 11 septembre 2014