Arrêté du 5 mai 1997

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office national des forêts et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 septembre 2014

Créé le 14 mai 1997 · Abrogé le 12 septembre 2014

Le directeur général de l'Office national des forêts et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance