Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 7
Créé le 14 mai 1997 · Abrogé le 12 septembre 2014
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels en service à l'Office national des forêts.
Arrêté du 5 mai 1997
Les dispositions de l'
arrêté du 19 juin 1978 susvisé
sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels en service à l'Office national des forêts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 7
Créé le 14 mai 1997 · Abrogé le 12 septembre 2014
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels en service à l'Office national des forêts.
cite
Abrogé depuis le vendredi 12 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 7
En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au jeudi 11 septembre 2014
Source : Légifrance