Arrêté du 5 mai 1997

Article 4

Abrogé12 septembre 2014

Créé le 14 mai 1997

Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels en service à l'Office national des forêts.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-06-19

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 7

En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au jeudi 11 septembre 2014