Abrogé12 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 7
Créé le 14 mai 1997
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels en service à l'Office national des forêts.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 7
Créé le 14 mai 1997
cite
Abrogé depuis le vendredi 12 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 7
En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au jeudi 11 septembre 2014