Arrêté du 5 mai 1997

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'

arrêté du 19 juin 1978 susvisé

sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels en service à l'Office national des forêts.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1978-06-19

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En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance