Arrêté du 5 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les personnels de l'Office national des forêts autorisés à porter une arme en application de l'

article 1er

ci-dessus devront être munis d'une attestation nominative délivrée par les directeurs départementaux et régionaux de l'établissement.

Cette attestation est visée par le préfet du département où sont exercées les fonctions ou, si celles-ci sont exercées dans plusieurs départements, par le préfet du département de la résidence administrative.

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Abrogé12 septembre 2014

Créé le 14 mai 1997 · Abrogé le 12 septembre 2014

Les personnels de l'Office national des forêts autorisés à porter une arme en application de l'article 1er ci-dessus devront être munis d'une attestation nominative délivrée par les directeurs départementaux et régionaux de l'établissement.

Cette attestation est visée par le préfet du département où sont exercées les fonctions ou, si celles-ci sont exercées dans plusieurs départements, par le préfet du département de la résidence administrative.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-05 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance