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Abrogation des règles sur les compétences des démineurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Les niveaux de compétence, Art. 1, Sct. Chapitre II : Les fonctions spécifiques, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires, Art. 4, Art. 5