Arrêté du 2 septembre 2005

Article 2

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Article 2

Les personnels démineurs ayant atteint au minimum le niveau 3 peuvent en outre exercer les fonctions spécifiques suivantes :

  • chef de centre de déminage ;
  • adjoint au chef de centre de déminage ;
  • chef d'antenne de déminage ;
  • responsable de la cellule technique ;
  • adjoint au responsable de la cellule technique ;
  • conseiller pour la formation technique ;
  • chargé d'études technico-opérationnelles ;
  • responsable du renseignement et de la documentation technique.

Si un personnel démineur de niveau 3 est désigné comme chef de centre de déminage, il est inscrit automatiquement à la formation de niveau 4.
Les autres conditions nécessaires pour l'attribution des fonctions spécifiques sont précisées dans un arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 10 octobre 2026

Les personnels démineurs ayant atteint au minimum le niveau 3 peuvent en outre exercer les fonctions spécifiques suivantes :

  • chef de centre de déminage ;
  • adjoint au chef de centre de déminage ;
  • chef d'antenne de déminage ;
  • responsable de la cellule technique ;
  • adjoint au responsable de la cellule technique ;
  • conseiller pour la formation technique ;
  • chargé d'études technico-opérationnelles ;
  • responsable du renseignement et de la documentation technique.

Si un personnel démineur de niveau 3 est désigné comme chef de centre de déminage, il est inscrit automatiquement à la formation de niveau 4.
Les autres conditions nécessaires pour l'attribution des fonctions spécifiques sont précisées dans un arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance