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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur les compétences des démineurs
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 2005 concernant les niveaux de compétence et les fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Les niveaux de compétenceArrêté du 2 septembre 2005Art. 1Arrêté du 2 septembre 2005Sct. Chapitre II : Les fonctions spécifiques
- Arrêté du 2 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Les niveaux de compétence, Art. 1, Sct. Chapitre II : Les fonctions spécifiques, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires, Art. 4, Art. 5
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