Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre IV : Dispositions finales

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Dispositions finales de l'arrêté du 5 octobre 2026

Résumé. Ce chapitre supprime les anciennes règles sur les démineurs et annonce un nouveau règlement.
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Abrogation des règles sur les compétences des démineurs

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 2005 concernant les niveaux de compétence et les fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2005Sct. Chapitre Ier : Les niveaux de compétenceArrêté du 2 septembre 2005Art. 1Arrêté du 2 septembre 2005Sct. Chapitre II : Les fonctions spécifiques
- Arrêté du 2 septembre 2005
Sct. Chapitre Ier : Les niveaux de compétence, Art. 1, Sct. Chapitre II : Les fonctions spécifiques, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 6
Article 7