Abrogé10 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 6
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 10 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 6
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 10 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2026art. 6
En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 9 octobre 2026
Source : Légifrance