Arrêté du 5 octobre 2026

fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile

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Réorganisation des démineurs de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté organise les démineurs de la sécurité civile en trois niveaux avec des rôles spécifiques, met à jour leurs qualifications et supprime les anciennes règles.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 7 avril 2026 ;

Vu l'avis du guichet unique du 10 août 2026,

Arrêtent :

Fait le 5 octobre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. BOISNAUD

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Chapitre Ier : Les niveaux de compétence
Chapitre II : Les fonctions spécifiques
Chapitre III : Dispositions transitoires
Chapitre IV : Dispositions finales