JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce chapitre supprime les anciennes règles sur les démineurs et annonce un nouveau règlement.
Les démineurs de la sécurité civile voient leurs qualifications et spécialités mises à jour par de nouveaux arrêtés.
Le chapitre II décrit les rôles spécifiques des démineurs, comme le démineur plongeur ou l'opérateur CAMARI, après une formation adaptée.
Les démineurs de la sécurité civile sont classés en trois niveaux avec des rôles différents.
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 2005 concernant les niveaux de compétence et les fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile.
Un arrêté officialise les nouvelles spécialités et certifications pour les démineurs de la sécurité civile.
Un arrêté redéfinit les qualifications des démineurs de la sécurité civile en fonction de leur niveau actuel.
Les démineurs de la sécurité civile peuvent, après formation, exercer des rôles spécifiques comme démineur plongeur ou opérateur qualifié CAMARI.
Un texte décrit les postes importants dans le service de déminage, au niveau national et local.
Les démineurs de la sécurité civile sont classés en trois niveaux avec des responsabilités différentes, allant du chef démineur au démineur stagiaire.
Un arrêté organise les démineurs de la sécurité civile en trois niveaux avec des rôles spécifiques, met à jour leurs qualifications et supprime les anciennes règles.