Arrêté du 5 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

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Suppression des désignations pour le contrôle budgétaire et financier dans la région Pays-de-la-Loire

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles de l'arrêté du 11 mars 2014 qui désignaient le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire pour exercer le contrôle budgétaire et financier de plusieurs organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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