Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des désignations pour le contrôle budgétaire et financier dans la région Pays-de-la-Loire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 bis : Nomination d'un contrôleur financier pour une école vétérinaireArrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier en Vendée
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3