JORF n°0246 du 9 octobre 2020
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire, en supprimant l'Institut régional d'administration de Nantes et en ajustant la ponctuation pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes
L'article supprime l'Etablissement public foncier de la Vendée de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire.