Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Contrôle financier pour l'école vétérinaire ONIRIS

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les comptes de l'école vétérinaire ONIRIS après leurs dépenses.

Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Source : Légifrance