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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation du contrôleur budgétaire en Corse
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques en Corse pour contrôler certains organismes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 : Contrôle budgétaire en Corse
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Contrôle budgétaire en Corse
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Contrôle budgétaire en Corse
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2