JORF n°0246 du 9 octobre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
La liste des organismes sous contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en Corse a été mise à jour.
Août 2026
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes
La mention de l'emplacement du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires a été corrigée, passant de 'Corte' à 'Corse'.