Créé le 10 octobre 2020 · En vigueur depuis le 2 août 2026
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
Institut régional d'administration de Bastia.
En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026
Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 10
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est…
Agence régionale de santé de Corse ;…
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
Institut régional d'administration de Bastia.…
En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au samedi 1 août 2026
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
Institut régional d'administration de Bastia.