Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Corse ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;

Institut régional d'administration de Bastia.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle budgétaire en Corse

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de trois organismes en Corse.

Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Corse ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;

Institut régional d'administration de Bastia.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 29 octobre 2026art. 12 : Modification du contrôle budgétaire en Corse

En résumé. La liste des organismes sous contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en Corse a été mise à jour.

En vigueur du dimanche 2 août 2026 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 10 : Modification du contrôle budgétaire en Corse

En résumé. La mention de l'emplacement du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires a été corrigée, passant de 'Corte' à 'Corse'.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au samedi 1 août 2026

Source : Légifrance