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Arrêté du 11 mars 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire en Corse

Résumé. Un arrêté désigne le directeur régional des finances publiques en Corse pour contrôler le budget de plusieurs organismes importants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance