Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de textes sur le contrôle financier des établissements culturels

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes concernant le contrôle financier des établissements publics culturels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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