Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de textes sur le contrôle financier des établissements culturels
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 21 mars 2014Art. 2 : Abrogation d'arrêtés sur le contrôle financier dans la cultureArrêté du 21 mars 2014Art. 3 : Désignation du contrôleur budgétaire pour les établissements culturels
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3