Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
Résumé L'article ajoute un nouveau groupe à la liste des entités contrôlées par le directeur des finances en Guadeloupe.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe ; ».
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