Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2020
Résumé. Les règles de l'arrêté d'octobre 2020 ont été modifiées en décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1