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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
Résumé. Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe contrôle désormais le budget de quatre organismes locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 : Contrôle budgétaire en Guadeloupe
→ Version 2 : Modification de la liste des organismes contrôlés
→ Version 2 : Modification de la liste des organismes contrôlés
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1