Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences du contrôleur budgétaire pour les organismes culturels
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désormais responsable du contrôle budgétaire de plusieurs organismes culturels, dont le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins.
A modifié les dispositions suivantes :