Arrêté du 5 octobre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des contrôles budgétaires pour certains organismes

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant le contrôle budgétaire de plusieurs organismes en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance