JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
Chancellerie des universités de Montpellier ;
Chancellerie des universités de Toulouse ;
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Etablissement public Parcs nationaux de France ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Internat d'excellence de Montpellier ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Pyrénées.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

Chancellerie des universités de Montpellier ;

Chancellerie des universités de Toulouse ;

Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Etablissement public Parcs nationaux de France ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Internat d'excellence de Montpellier ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Pyrénées.