Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

Chancellerie des universités de Montpellier ;

Chancellerie des universités de Toulouse ;

Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Internat d'excellence de Montpellier ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Pyrénées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 11 décembre 2015 · Abrogé le 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

Chancellerie des universités de Montpellier ;

Chancellerie des universités de Toulouse ;

Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Internat d'excellence de Montpellier ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2016art. 3 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'article supprime l'Etablissement public Parcs nationaux de France de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance