Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

Abrogé9 octobre 2020

Créé le 11 décembre 2015 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 8 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

Chancellerie des universités de Montpellier ;

Chancellerie des universités de Toulouse ;

Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Internat d'excellence de Montpellier ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2016art. 3

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016