Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour deux écoles

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les comptes de deux écoles d'aviation en Occitanie.

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

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