Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Arrêté du 14 mars 2005
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
Il est établi une liste électorale par collège. Les listes des électeurs par collège sont établies et arrêtées sous la responsabilité du directeur de l'Institut national de police scientifique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les listes électorales sont affichées dans les lieux accessibles à tout le personnel de l'Institut national de police scientifique au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales par collège, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique qui statue sans délai sur les réclamations faites.
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016