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Arrêté du 14 mars 2005

Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage

Abrogé1 janvier 2021
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Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les élections des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de deux collèges fixés aux articles 9 (Affichage et vérification des listes électorales),10 (Procédure de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles) du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.

Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour l'élection des deux représentants des personnels scientifiques, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les personnels scientifiques affectés à l'Institut.

Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour l'élection du représentant des autres personnels, il est institué un collège électoral (dit collège B). Le collège B comprend tous les autres personnels non scientifiques en fonction à l'Institut.
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter à l'Institut national de police scientifique

Résumé. Pour voter à l'Institut national de police scientifique, il faut être inscrit sur une liste électorale et on ne peut voter qu'une seule fois.

Il est établi une liste électorale par collège. Les listes des électeurs par collège sont établies et arrêtées sous la responsabilité du directeur de l'Institut national de police scientifique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et vérification des listes électorales

Résumé. Les listes électorales sont affichées à l'avance pour vérification et réclamation avant le vote.

Les listes électorales sont affichées dans les lieux accessibles à tout le personnel de l'Institut national de police scientifique au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales par collège, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique qui statue sans délai sur les réclamations faites.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre III : Conditions d'exercice du droit de suffrage→Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016

Chapitre III : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Article 7-1
Article 7-2
Article 7-3
Article 8
Article 9