Créé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et Modifications des Articles
Résumé. Cet article supprime et change des règles dans des textes plus anciens et récent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 1986Art. 1 → Version 7Arrêté du 22 août 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 août 1986Art. 3 → Version 4Arrêté du 22 août 1986Art. 4 → Version 4Arrêté du 23 décembre 2002Art. 1 → Version 7Arrêté du 23 décembre 2002Art. 2 → Version 1
-Arrêté du 22 août 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 23 décembre 2002Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2013Art. 1 → Version 7
-Arrêté du 14 février 2013Art. 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte est abrogé.