Arrêté du 5 novembre 2024

Chapitre 3 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des allocations de logement à Mayotte

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2024 modifie les règles sur les allocations de logement à Mayotte et demande aux chefs de services de s'assurer que ces règles sont suivies.

En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Suppression et modification d'articles sur les allocations de logement

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2024 supprime plusieurs articles anciens et modifie un article sur les allocations de logement à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte est abrogé.

En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Rôles des directeurs et secrétaires généraux

Résumé. Les chefs de services doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le directeur général des outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024

Chapitre 3 : Dispositions communes
Article 7
Article 8