Arrêté du 22 août 1986

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement est abrogé.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 26 août 1986 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les aides au logement

Résumé. Un ancien arrêté sur les aides au logement est supprimé.

L'arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-07-13

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 août 1986 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance