Arrêté du 5 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2021

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Directeur des sports chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

Source : Légifrance