En vigueur depuis le 22 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur des sports chargé de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur des sports doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.