Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 8 juin 2020
Résumé Cet arrêté change des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2020 > > Art. 2, Art. 1 > >
1 version
2 modifiés