Arrêté du 5 novembre 2021

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

L' arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Suppression d'articles relatifs à l'indemnité spécifique de service

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 25 août 2003 et abroge l'arrêté du 25 mars 2008 à partir du 1er janvier 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. 1 → Version 6Arrêté du 25 août 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 août 2003Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 25 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

L' arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance