Arrêté du 25 août 2003

Article 2

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Article 2

Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'

article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé

est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Toutefois, à titre transitoire, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs de l'aviation civile peuvent bénéficier à titre personnel d'un coefficient supérieur à celui de leur service d'accueil dans la limite du coefficient 1, 2.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Toutefois, à titre transitoire, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs de l'aviation civile peuvent bénéficier à titre personnel d'un coefficient supérieur à celui de leur service d'accueil dans la limite du coefficient 1, 2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance