Arrêté du 25 août 2003

Article 3

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Article 3

Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes :

CORPS ET GRADES MODULATION INDIVIDUELLE
par rapport au taux moyen
Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale 80 % 140 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe 73,5 % 122,5 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe 73,5 % 122,5 %
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 85 % 115 %
Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable 90 % 110 %
Dessinateur et dessinateur en chef 90 % 110 %
Expert technique et expert technique principal des services techniques 90 % 110 %

Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes :

CORPS ET GRADES MODULATION INDIVIDUELLE
par rapport au taux moyen
Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale 80 % 140 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe 73,5 % 122,5 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe 73,5 % 122,5 %
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 85 % 115 %
Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable 90 % 110 %
Dessinateur et dessinateur en chef 90 % 110 %
Expert technique et expert technique principal des services techniques 90 % 110 %

Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 30 septembre 2012

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 30 septembre 2009

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 29 novembre 2006

Source : Légifrance