Arrêté du 25 août 2003

Article 1

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Article 1

Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 361,90 euros.

La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 357,22 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au dimanche 25 juillet 2010

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 29 novembre 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance