Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
Créé le 28 août 2003 · En vigueur du 10 avril 2011 au 31 décembre 2021
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 361,90 euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 357,22 euros.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2021art. 7 (V)
En vigueur du dimanche 10 avril 2011 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parArrêté du 31 mars 2011art. 1
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 361,90euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 357,22euros.
En vigueur du lundi 26 juillet 2010 au samedi 9 avril 2011
Modifié parArrêté du 23 juillet 2010art. 1
Le taux de base prévu à l'…
article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 360, 10 euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'…
article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 355, 44 euros.
En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au dimanche 25 juillet 2010
Le taux de base prévu à l'…
article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé…
est fixé à 356,53euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'…
article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé…
est de 351,92euros.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 29 novembre 2006
Le taux de base prévu à l'…
article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé…
est fixé à 353,70 euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'…
article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé…
est de 349,13 euros.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004
Le taux de base prévu à l'…
article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé…
est fixé à 348,47 Euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'…
article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé…
est de 343,97 Euros.
En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 31 décembre 2003
Le taux de base prévu à l'
article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé
est fixé à 343,32 Euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'
article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé
est de 338,89 Euros.