Arrêté du 25 août 2003

Article 5

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Article 5

Les chefs des services d'administration centrale prévus au troisième alinéa de l'

article 6 du décret du 25 août 2003 susvisé

sont le chef des services des ressources humaines, des affaires financières, des bases aériennes, de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile et le service de l'information et de la communication du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les chefs des services d'administration centrale prévus au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 25 août 2003 susvisé sont le chef des services des ressources humaines, des affaires financières, des bases aériennes, de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile et le service de l'information et de la communication du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance