Arrêté du 5 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2005

Art. 8, Art. 11

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Modification des règles de délivrance des diplômes de qualification

Résumé. Les centres de formation doivent maintenant réaliser et proposer les diplômes selon des critères précis et les adresser aux services d'incendie dans un délai d'un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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