Arrêté du 5 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2005

Art. 12, Art. 14

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Modification des conditions d'agrément pour les centres de formation

Résumé. Les centres de formation doivent obtenir un agrément préfectoral pour dispenser des formations et organiser des examens, avec des conditions strictes à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

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