En vigueur depuis le 20 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de sécurité aéronautique pour Niort
Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Niort est validé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin annexé au présent arrêté est approuvé.