Arrêté du 5 mars 2026

Article 1

Créé le 20 mars 2026

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin annexé au présent arrêté est approuvé.