JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le préfet des Deux-Sèvres doit appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Un ancien arrêté protégeant l'aérodrome de Niort-Souché est annulé.
Le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin est disponible en mairie et en ligne pour consultation publique.
Un arrêté du 5 mars 2026 décrit les plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin.
Un arrêté liste les communes autour de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin où s'appliquent des règles pour la sécurité aérienne.
Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Niort est validé.
Un arrêté du 5 mars 2026 établit un plan de sécurité autour de l'aéroport de Niort, liste les communes concernées, et rend ce plan accessible au public.