Arrêté du 5 mars 2026

Article 3

Créé le 20 mars 2026

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.