En vigueur depuis le 20 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plans et documents du plan de servitudes aéronautiques
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 décrit les plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin comprend :
- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFNB_1 à l'échelle 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.