Arrêté du 5 mars 2026

Article 6

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Article 6

Le préfet des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Exécution de l'arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet des Deux-Sèvres doit appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance