Arrêté du 5 mars 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 août 1983 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté aéronautique

Résumé. Un ancien arrêté protégeant l'aérodrome de Niort-Souché est annulé.

L'arrêté du 3 août 1983 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres) est abrogé.

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