En vigueur depuis le 20 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté aéronautique
Résumé. Un ancien arrêté protégeant l'aérodrome de Niort-Souché est annulé.
L'arrêté du 3 août 1983 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres) est abrogé.