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Arrêté du 21 décembre 2012

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2021

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 18 mars 2021

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au mercredi 17 mars 2021

Source : Légifrance