Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté de 2012 a été supprimé par une nouvelle loi en mars 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1 → Version 6Arrêté du 21 décembre 2012Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1, Art. 2