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Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé (Règles de nomination des directeurs d'établissements de santé) est fixée comme suit :

- établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

- institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite intercommunale à Fontenay-sous-Bois, Fondation Favier, à Bry-sur-Marne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Alfortville (Val-de-Marne), direction commune ;

- établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin et établissement et service d'aide par le travail-Foyers La Soubretière, à Savenay et maison d'accueil spécialisé Le Fraiche Pasquier, à Couëron et établissement public médico-social l'Ehrétia, à Châteaubriand (Loire-Atlantique), direction commune ;

- centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et Foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), direction commune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2021

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 18 mars 2021

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé (Règles de nomination des directeurs d'établissements de santé) est fixée comme suit :

- établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

- institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite intercommunale à Fontenay-sous-Bois, Fondation Favier, à Bry-sur-Marne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Alfortville (Val-de-Marne), direction commune ;

- établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin et établissement et service d'aide par le travail-Foyers La Soubretière, à Savenay et maison d'accueil spécialisé Le Fraiche Pasquier, à Couëron et établissement public médico-social l'Ehrétia, à Châteaubriand (Loire-Atlantique), direction commune ;

- centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et Foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), direction commune.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2019 au mercredi 17 mars 2021

Modifié parArrêté du 10 janvier 2019art. 2 : Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

En résumé. La liste des établissements publics concernés par les emplois fonctionnels de direction a été mise à jour, avec des corrections de termes et l'ajout d'un nouvel établissement.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 18 janvier 2019

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 1 : Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

En résumé. La liste des établissements concernés par les emplois fonctionnels de direction a été modifiée en supprimant deux établissements spécifiques.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 21 décembre 2016art. 1 : Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

En résumé. La liste des établissements relevant des emplois fonctionnels de direction a été mise à jour, avec la suppression d'un point-virgule et l'ajout de quatre nouveaux établissements en Loire-Atlantique.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au samedi 24 décembre 2016

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 1 : Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

En résumé. La liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction a été mise à jour, avec la suppression d'un établissement et l'ajout de trois nouveaux établissements.

En vigueur du samedi 27 avril 2013 au samedi 26 décembre 2015

Modifié parArrêté du 23 avril 2013art. 1 : Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

En résumé. Suppression d'un établissement de la liste des emplois fonctionnels de direction dans le Nord.

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 26 avril 2013

Source : Légifrance